CAHIER des CLAUSES et CONDITIONS GÉNÉRALES applicables aux Marchés de Fournitures PASSÉS par le SERVICE des FABRICATIONS de l'AÉRONAUTIQUE

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Cahier des Clauses - 1932 - Occasion, état acceptable
Cette publication reprend les articles du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux Marchés de Fournitures.

Caractéristiques

Finition Agrafé
Particularités Édition originale ( E.O. ou éd.or ), Réédition, Couverture tachée et parsemée de petits coups ( bord droit ), Page 7 - 8 partiellement déchirée sur le coin supérieur droit, Tampon sur la couverture : maison d'édition, Tranche et verso perforés
État Occasion, état acceptable
Nb. de pages 12
Année d'édition 1932
Langue(s) Français
Format 21 x 32 x 0.1 cm
Auteur Ministère de l'Air
Éditeur Ed. BLONDEL LA ROUGERY

Description

CAHIER PASSÉS par des CLAUSES et CONDITIONS GÉNÉRALES

applicables aux Marchés de Fournitures

PASSÉS par le SERVICE des FABRICATIONS de l'AÉRONAUTIQUE

_____________

 

Article Premier

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les marchés passés par le Service des Fabrications de l'Aéronautique ( S.F. Aé. ), soit par adjudication publique, soit de gré à gré, sont soumis aux dispositions édictées par les documents ci - après :

a) Cahier des clauses et conditions générales du ler août 1921, applicables aux marchés de fournitures du Département de la Guerre,

b) Instruction du 21 novembre 1921, relative aux marchés du Département de la Guerre.

 

Article 2

EXÉCUTION des FOURNITURES

Le fournisseur est tenu de se conformer :

1° Pour les formes et dimensions à donner aux objets compris dans la commande, aux tables de construction et dessins qui lui seront fournis par le S.F. Aé.

Le fournisseur ne devra apporter aucune modification aux dispositions prescrites, sans autorisation préalable de l'établissement qui a passé la commande.

Toutefois, le fournisseur aura le devoir de signaler toute disposition incompatible avec une bonne construction et, si possible, de faire les propositions utiles pour sa modification.

2° Pour la fabrication, la vérification et la réception de ces objets, aux conditions imposées par les cahiers des charges et tableaux d'unification de l'Aéronautique en vigueur( 1 ), ou au marché lui - même s'il n'existe pas de cahier des charges spéciales. ( ... )

_____________

( 1 ) La liste de ces Cahiers des charges et tableaux est relevée périodiquement par le S.F. Aé.

 

Extrait de la page n° 3.

À PROPOS DE CET AUTEUR
Ministère de l'Air

Plusieurs mois après le début de la Première Guerre mondiale, l'aviation apparaît comme arme supplémentaire permettant l'observation ou le bombardement des lignes ennemies. 


Le 14 septembre 1915, René Besnard ( 1879 - 1952 ) est nommé Sous - Secrétaire d’État chargé de l'Aéronautique Militaire, au sein du Ministère de la Guerre. Il effectue deux mandats au sein du gouvernement de Raymond Poincaré ( 1860 - 1934 ) : 


- 14 septembre - 29 octobre 1915. 

- 29 octobre 1915 - 8 février 1916. 


En 1919, le secteur aéronautique se retrouve en difficulté financière. Les commandes se raréfient, liées à une chute de la demande et au surplus de matériels. Des charges fiscales particulièrement contraignantes sont imposées aux entreprises ayant prospéré grâce aux commandes de guerre. 


La guerre étant terminée, l'intitulé devient " Sous - Secrétaire d'État à l'Aéronautique et aux Transports aériens ". À partir de 1921, Victor André Laurent Eynac ( connu sous son troisième prénom, 1886 - 1970 ), ancien sous - lieutenant au sein d'une escadrille de bombardement durant la guerre, s'impose comme la personnalité politique responsable de l'aéronautique en France durant l'intégralité de la décennie. Il devient le premier Ministre de l'Air en 1928. 


Le ministère est créé après la mort, dans un accident d'avion, du Ministre du Commerce ( dont dépend alors l'aéronautique, d'un point de vue technique ) Maurice Bokanowski, le 2 septembre 1928, et à l'issue d'une assez violente campagne de presse. Cette création met fin à une polémique, vieille d'une dizaine d'années, portant sur le rôle militaire ( indépendant ou non ) de l'Aviation au regard de l'Armée de Terre et de la Marine. 


L'organisation du ministère, qui regroupe les aspects civils et militaires, est fixée par la loi du 30 juin 1933. Il comprend différents services destinés à assurer la tutelle de l'industrie aéronautique française. Il est installé, en 1934, sur le site de la base aérienne 117 ( " Cité de l'Air " ), située le long du Boulevard Victor à Paris ( France ), dans un bâtiment spécialement construit à son intention ( architecte : Léon Tissier ). La même année, alors que l'Allemagne nazie montre les premiers signes de réarmement, le Ministre de l'Air Victor Denain ( 1880 - 1952 ) lance le Plan I destiné à améliorer et à moderniser la production d'avions militaires. Cela se traduit par la conception du Loire - Nieuport LN 161 qui, malgré de bonnes performances ( probablement meilleures que celles du Morane - Saulnier MS.406 ), n'est jamais lancé en production. 


En 1936, Pierre Cot ( 1895 - 1977 ), alors Ministre de l'Air au sein du gouvernement Léon Blum I, prend en charge la nationalisation de l'industrie aéronautique française. La quasi - totalité des avionneurs sont fusionnés au sein de six Sociétés Nationales de Construction Aéronautique ( S.N.C.A. ). Faute de fonds suffisants, les motoristes restent privés, excepté une nationalisation partielle de l'usine Lorraine - Dietrich, pour créer la Société Nationale de Construction de Moteurs ( S.N.C.M. ). 


Le Ministère de l'Air lance divers autres plans, jusqu'au Plan V au mois de mars 1939 qui établit initialement le besoin à 1 920 chasseurs monoplaces, dont 940 produits avant mars 1939. Le Nieuport 161 écarté, la production se concentre essentiellement sur le Morane - Saulnier MS.406 et le Bloch MB.150, qui se conclut par la défaite lors de la Bataille de France ( 10 mai - 25 juin 1940 ). Du point de vue aéronautique, le retard technologique accumulé, et le nombre insuffisant d'appareils produits ( dont le Dewoitine D.520 qui surpasse le Messerschmitt Bf 109E ), rend cette défaite inévitable. 


Dans le cadre de la répression de la résistance politique et militaire contre l'occupant allemand, des représailles sont organisées contre des civils incarcérés. Pour cela, une chambre d'exécution est alors construite dans les sous - sols de l'ancien Ministère de l'Air. 


À la fin de l'année 1945, un décret daté du 22 décembre transfère, au Ministère des Travaux publics et des Transports, les attributions relevant de l'aviation civile. C'est ainsi qu'est créé le Secrétariat Général à l'Aviation Civile et Commerciale, devenu Direction Générale de l'Aviation Civile. Le Ministère de l'Air, quant à lui, se concentre alors sur ses missions militaires mais, alors que se constitue un Ministère de la Défense unique, il est définitivement supprimé le 22 octobre 1947. Des secrétaires d'État seront nommés pour les forces aériennes et, éventuellement, l'aviation civile jusqu'en 1958.


( sources : Wikipédia, www.sixbid.com )

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