Classeur : CODE DE L'AIR

Aujourd'hui, nous vous proposons ce magnifique Code de l'Air ( belge ) édité en 1954, et conservé dans un classeur. Contenant deux intercalaires JEPPESEN ( CONTROL SLIP ) de couleur rose ( bords décolorés ) et perforés à maintes reprises, ledit classeur contient également les lois et arrêtés royaux suivants, allant de 1929 à 1980 ( dans l'ordre du classeur ) :

• Loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne ( ¹ ).
• Arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne ( ¹ ).
• Arrêté royal du 14 avril 1958 portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume ( ¹ ).
• Arrêté royal du 17 juillet 1973 portant interdiction de certaines zones au remorque aérien ( ¹ ).
• Arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation ( ¹ ).
• Arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions ( ¹ ).
• ARRETE MINISTERIEL DU 31 JUILLET 1980 PORTANT REGLEMENTATION DES LICENCES CIVILES DE MECANICIEN NAVIGANT ( 1 ).
• Arrêté ministériel du 2 mai 1972 portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial ( ¹ ).
• Arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg ( ¹ ).
• Arrêté ministériel du 24 décembre 1970 réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes ( ¹ ).
• Arrêté ministériel du 30 août 1963 fixant les modalités de perception des redevances prévues par l'arrêté royal du 15 mars 1954 pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes ( ¹ ).
• Arrêté du Régent du 10 janvier 1950 fixant les taxes de contrôle et de surveillance relatives à l'inspection des installations radio - électriques établies à bord des aéronefs ( ¹ ).
• Arrêté royal du 1er mars 1965 relatif au redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes pour l'utilisation de l'aérodrome militaire de Liège - Bierset par des aéronefs autres que les aéronefs militaires.
• Arrêté royal du 1er mars 1965 fixant les redevances dues pour l'utilisation par les aéronefs militaires des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes.
• Arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports ( ¹ ).
• Arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes ( ¹ ).
• 17 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne ( ¹ ).
• Loi du 7 avril 1936 approuvant la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et le Protocole additionnel, signés à Varsovie le 12 octobre 1929.
• Loi du 30 avril 1947 portant approbation de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944 ( ¹ ).
• Accord relatif au transit des services aériens internationaux ( ¹ ) ( ² ).
• Loi du 30 juillet 1963 portant approbation du Protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929.
• Loi du 14 juillet 1966 portant approbation de la Convention relatives aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome, le 7 octobre 1952 ( ¹ ).
• Loi du 1er avril 1969 ( ¹ ) portant approbation de la Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, faite à Guadalajara le 18 septembre 1961 ( ² ) ( ³ ).
• Loi du 11 septembre 1936 approuvant la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs ( ¹ ) ( ² ).
• Loi du 7 avril 1960 portant approbation de l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, fait à Paris, le 30 avril 1956 ( ¹ ) ( ² ).
• Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés ( ¹ ).
• Loi du 15 juillet 1970 portant approbation de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963 ( ¹ ) ( ² ).
• Loi du 20 juin 1973 portant approbation de la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à La Haye le 16 décembre 1970 ( ¹ ).
• EXTRAIT DU MONITEUR BELGE DU 22 - 23 DECEMBRE 1958 ( p. 9075 à 9109 ).
• ARRETE MINISTERIEL DU 2 MAI 1975 FIXANT LES NORMES ACOUSTIQUES POUR LES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES ( 1 ).
• LOI DU 20 JUILLET 1976 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, ET MODIFIANT LA LOI DU 27 JUIN 1937 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1919 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION AERIENNE ( 1 ).
• CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.
• ARRETE MINISTERIEL DU 14 AVRIL 1977 PORTANT DESIGNATION DES AERODROMES DOUANIERS ( 1 ).